Ce site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies, cliquez Politique d'utilisation des cookies

CGU

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. MENTIONS LEGALES 


ALLIAGES ET TERRITOIRES

SAS au capital de 3.500.000 euros
9 avenue de Flandre – 75019 Paris 
RCS paris : ‎529 066 433
N°SIRET : ‎N° TVA intracommunautaire : TVA FR 48 529066433
Tél : 01.77.51.00.00 -  Email : contact@auropacity.com

Le site internet https://europacity.jobs.net est édité par :
Directeur de la publication : Monsieur Benoit Lheureux
L’hébergement du site internet est assuré par CareerBuilder sur les serveurs situés en Irlande.

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. Définitions

Pour l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : Désigne le présent document qui définit les règles et conditions applicables à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse  [ https://ceetrus.jobs.net/fr-FR/terms-and-conditions]

« Directeur de Publication » : Désigne le directeur de la publication du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie Numérique.

« Donnée(s) » : désigne les données à caractère personnelle et plus spécifiquement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

« Editeur » ou « Editeur du Site » : Désigne le responsable de la publication du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

« Hébergeur » : Désigne l’hébergeur du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

« Newsletter » : Désigne la lettre d’information régulière à laquelle l’Utilisateur pourrait avoir la possibilité de s’inscrire en remplissant le cas échéant le formulaire qui pourra être mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, permettant de recevoir des informations et offres relatives au Site.

« Partenaire(s) » : Désigne la et au pluriel les sociétés tierces distinctes de  ALLIAGES ET TERRITOIRES, partenaires d’ ALLIAGES ET TERRITOIRES et des sociétés de son groupe.

« Prestataire(s) » : Désigne la ou les personnes physiques ou morales prestant ou sous-traitant pour le compte d’  des sociétés de son groupe et/ou de l’Hébergeur.


« RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)1

« Site » : Désigne le site internet accessible à l’adresse[https://ceetrus.jobs.net/fr-FR/]

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction

« Vous » ou « Utilisateur(s) » : Désigne la ou les personne(s) physique(s) navigant sur le Site et/ou utilisant les services proposés sur le Site.

  1. Objet et acceptation

ALLIAGES ET TERRITOIRES  met à disposition des Utilisateurs une plateforme de recrutement (le Site) permettant de postuler à des offres d’emploi et d’effectuer des candidatures spontanées. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont donc pour objet de définir les conditions dans lesquelles ALLIAGES ET TERRITOIRES  met le Site à la disposition des Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site et des services qui y sont proposés suppose par conséquent le strict respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation  en cochant la case prévue à cet effet, que Vous ayez ou non créé un compte sur le Site, que Vous ayez ou non utilisé les services proposés sur le Site, et toute utilisation du Site et des services qui y sont proposés non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est prohibée.

Vous vous engagez à avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les acceptez comme élément contractuel en cochant la case prévue à cet effet.

Vous reconnaissez être une personne physique juridiquement en capacité de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence, et avoir atteint l’âge légal de la majorité ou avoir obtenu l’accord de votre représentant légal si Vous êtes mineur.

ALLIAGES ET TERRITOIRES  se réserve le droit à tout moment de faire évoluer les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que sa politique de cookies et de Confidentialité et Données personnelles,ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. C’est pourquoi, il Vous est conseillé de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité et de Données Personnelles afin de se référer à la dernière version en vigueur. Tout projet de modification ultérieure des présentes conditions contractuelles sera communiqué à l’Utilisateur consommateur non professionnel conformément aux dispositions de l’article L.121-84 du Code de la consommation.

Dans l’hypothèse où Vous ne souhaitiez pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il Vous est demandé de renoncer à tout usage du Site et des services qui y sont proposés.

  1. Accès et utilisation du Site

Généralités

Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet, et de compatibilité technique du matériel utilisé.

A l’exception du coût de connexions téléphoniques et d’accès Internet appliqués par le fournisseur de l’Utilisateur, l’accès au Site est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

Dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

  • Se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers, l’ordre public et les dispositions des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Ne pas fournir les données d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement explicite préalable ;
  • Se comporter de façon loyale à l’égard d’ALLIAGES ET TERRITOIRES et des autres Utilisateurs du Site ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et son contenu.

Newsletter et création de compte Utilisateur

Il est ou pourra être offert aux Utilisateurs la possibilité de créer un compte Utilisateur sur le Site et/ou de s’inscrire à une Newsletter sur le Site, en complétant le formulaire afférent proposé sur le Site, et ce afin de recevoir des informations liées au Site de la part d’ ALLIAGES ET TERRITOIRES et des sociétés du Groupe Ceetrus, et de la part des Partenaires selon les choix que l’Utilisateur aura opéré. A l’occasion de cette inscription vous serez amené à consentir expressément à recevoir cette newsletter  en cochant une case prévue à cet effet.

En l’absence de réponse de votre part nous considèrerons que vous ne consentez pas explicitement à recevoir cette newsletter et vous serez automatiquement désinscrit.

Pour la validation de votre inscription, Vous devez remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription signalés par un astérisque (*).

Un seul compte par Utilisateur est autorisé et tout tentative de fraude pourra entrainer la radiation du compte. Le compte pourra également être résilié à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.

Lors de la création de votre compte Utilisateur, Vous êtes invité à opter pour un mot de passe suffisamment sécurisé, et à conserver ledit mot de passe strictement personnel et confidentiel, sous votre entière responsabilité.

ALLIAGES ET TERRITOIRES a prévu des restrictions dans la création des mots de passe, permettant d’assurer un certain niveau de sécurité. Toutefois, l’Utilisateur est seul responsable du choix du mot de passe, ainsi que de sa préservation et de sa confidentialité. Vous êtes invité à consulter les recommandations émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour le choix d’un mot de passe sécurisé, disponibles sur le site internet :     https://www.cnil.fr/fr/mots-de-passe-des-recommandations-de-securite-minimales-pour-les-entreprises-et-les-particuliers

Toute utilisation à partir du mot de passe attribué à l’Utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai l’administrateur du site de toute faille ou risque de faille de sécurité du compte Utilisateur.

L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire de la Newsletter et/ou de clôturer son compte Utilisateur à tout moment en cliquant sur le lien « désinscription » présent dans chaque courrier électronique adressé.

Insertion de liens hypertextes

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et à usage non-commercial est autorisé à insérer sur son site un ou des liens hypertextes simples renvoyant vers la page d’accueil du Site, dès lors que le Site apparaît de façon distincte et non-encapsulée dans le site de l’Utilisateur.

Cette autorisation ne constitue en aucun cas une convention implicite d’affiliation, un contrat de recommandation, un contrat d’achat d’espace publicitaire ou un quelconque partenariat ou contrat implicite ou non entre ALLIAGES ET TERRITOIRES  et l’Utilisateur.

Cette autorisation est concédée à titre non-exclusif et révocable à tout moment, sans qu’ALLIAGES ET TERRITOIRES ait à fournir une quelconque justification, et à la condition expresse que le ou les liens insérés ne puissent porter quelque préjudice que ce soit au Site et/ou à ALLIAGES ET TERRITOIRES.

Au titre de cette autorisation, ALLIAGES ET TERRITOIRES se réserve un droit d’opposition et de modération. Il se réserve notamment le droit d’interdire tout lien émanant d’un site internet dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, mensonger, frauduleux, notamment, et ce sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, tout lien, même implicitement autorisé, devra être retiré sans délai à première demande d’ ALLIAGES ET TERRITOIRES .

  1. Vie privée et protection des données à caractère personnel

Il est rappelé qu’il est ou pourra être offert aux Utilisateurs la possibilité de créer un compte Utilisateur sur le Site et/ou de s’inscrire à une Newsletter sur le Site. A ce titre Vous aurez à communiquer à ALLIAGES ET TERITOIRES des Données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du RGPD, et de la loi française du 20 juin 20182 relatifs à la protection des Données Personnelles, le traitement de vos Données à caractère personnel est autorisé uniquement si vous avez donné un consentement explicite au responsable de traitement, soit Alliages et Territoires.

Aussi, au moment créer votre compte Vous serez amené à exprimer votre consentement explicite à la collecte et aux Traitement de vos Données à caractère personnel en cochant une case prévue à cet effet.

En l’absence de réponse de votre part, nous considèrerons que vous ne consentez pas explicitement  à la collecte  et au traitement de vos Données et vous serez automatiquement désinscrit. En conséquence vous ne pourrez pas utiliser les fonctions et services du Site.

En cas d’acceptation de votre part, sachez que vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu'un droit à leur portabilité. Vous avez en outre un droit de retrait de votre consentement à leur traitement.

Afin de connaître la nature de vos droits et leurs modalités d’exercice nous vous invitons à consulter notre Charte Données Personnelles.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présenté sur le Site (notamment l’architecture et la charte graphique du Site, ainsi que les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos, et textes contenus sur le Site, de même que les codes informatiques des éléments le composant, et tout document téléchargeable) est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et/ou droits voisins, et ne peut être reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, téléchargé, modifié, édité, réutilisé, ré-adressé ou exploité de quelque façon et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable des titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés.

Notamment, toute reproduction totale ou partielle et non-autorisée des éléments contenus sur le Site, protégés par le droit d’auteur, est susceptible de constituer une contrefaçon en vertu de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, non-autorisée, est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données établies par ALLIAGES ET TERRITOIRES sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site, et non expressément autorisée, est sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit voisin au profit de l’Utilisateur.

ALLIAGES ET TERRITOIRES concède aux Utilisateurs une simple autorisation de visualisation. Les droits de reproduction sont réservés, la reproduction étant autorisée uniquement sous forme numérique sur le terminal utilisé pour l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et ce à des fins exclusives de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

En mettant en ligne du contenu sur le Site, l’Utilisateur concède automatiquement une licence d’exploitation à ALLIAGES ET TERRITOIRES sur ce contenu, pour les besoins de la gestion du Site et ceci, pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la gestion du Site.

L’Utilisateur déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication.

L’Utilisateur garantit ALLIAGES ET TERRITOIRES contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés, que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme, et s'engage à rembourser à CEETRUS toutes sommes auxquelles ce dernier serait condamné à ce titre.

  1. Responsabilité d’ALLIAGES ET TERRITOIRES

Généralités

ALLIAGES ET TERRITOIRES ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français, y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité d’ALLIAGES ET TERRITOIRES ne pourra être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables en sa qualité d’Editeur du Site.

Accès au Site et disponibilité du Site

Le Site et les fonctionnalités qu’il propose sont disponibles en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé par l’Utilisateur.

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve d’éventuelles pannes ou opérations de maintenance nécessaires au Site, cependant ALLIAGES ET TERRITOIRES ne garantit pas que le Site et/ou les fonctionnalités qu’il propose fonctionnent sans interruption ni défaillance, et décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site ;
  • En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
  • Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés) ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;
  • En cas d’altération du compte Utilisateur créé sur le Site, ou de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou en cas d’usurpation de son identité.

Contenu du Site

ALLIAGES ET TERRITOIRES ne garantit pas, et ne s’engage en aucun cas, à ce que le Site et les fonctionnalités qu’il propose répondent aux exigences des Utilisateurs.

Sans préjudice de dispositions légales impératives contraires, les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de ALLIAGES ET TERRITOIRES, y compris en cas de dommage quelconque résultant de leur interprétation et/ou de leur utilisation ; ces informations peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées par ALLIAGES ET TERRITOIRES à tout moment et sans préavis.

S’agissant des informations et documents directement mis en ligne sur le Site par ALLIAGES ET TERRITOIRES, ils sont considérés comme fiables. Ils sont toutefois susceptibles de contenir des inexactitudes notamment techniques et/ou des erreurs notamment typographiques, qu’ALLIAGES ET TERRITOIRES se réserve le droit de corriger dès lors qu’il en aura eu connaissance.

Au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ALLIAGES ET TERRITOIRES est qualifié de fournisseur de services de communication au public en ligne pour le contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site. ALLIAGES ET TERRITOIRES n’est donc pas responsable, conformément à l’article L.32-3-3 du Code des postes et des télécommunications, du contenu des Utilisateurs et ne supporte pas d’obligation de surveillance de ce contenu.

Notamment, ALLIAGES ET TERRITOIRES précise que l’usage de liens hypertextes susceptibles d’être insérés sur le Site peut conduire l’Utilisateur vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de ALLIAGES ET TERRITOIRES. CEETRUS s’efforce le cas échéant de n’insérer des liens que vers des sites internet qui partagent ses exigences de qualité, mais il ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites ou applications tiers.

De même, l’insertion de liens hypertextes vers le Site par les Utilisateurs dans les conditions de l’article « ACCES AU SITE ET UTILISATION DU SITE » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité d’ ALLIAGES ET TERRITOIRES.

ALLIAGES ET TERRITOIRES s’engage, conformément aux dispositions légales, à supprimer sans délai tout contenu illicite dès qu’il en aura été dûment informé.

A ce titre, il est précisé que l’Utilisateur a la possibilité de signaler à ALLIAGES ET TERRITOIRES des contenus illicites relevés sur le Site, par courrier ou courrier électronique aux adresses mentionnées au sein des Mentions Légales du Site, ou via le formulaire de contact du Site. Les notifications à ALLIAGES ET TERRITOIRES réalisées dans ce cadre devront être conformes aux dispositions de l’article 6.I.-5. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, permettant à ALLIAGES ET TERRITOIRES d’avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé.

  1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du Site et son contenu se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui en assumera seul l’ensemble des conséquences qui pourront en découler sans que la responsabilité d’ ALLIAGES ET TERRITOIRES ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit et sans recours contre ce dernier.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre ALLIAGES ET TERRITOIRES et son groupe de sociétés dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

  1. Indépendance des clauses

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation représentent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur du Site et ALLIAGES ET TERRITOIRES.

Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

  1. Droit applicable – Langue

La langue officielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette version et la version traduite, la version française prévaudra.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.

Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du ressort des tribunaux de Paris, sauf en cas de disposition légale ou réglementaire contraire.

  1. Crédits photos

Les photos utilisées sur le Site sont la propriété exclusive d’ALLIAGES ET TERRITOIRES

Mis à jour le 31 juillet 2018


 1 - https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
 2 - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/6/20/JUSC1732261L/jo/texte